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Formation de cohabitats au Québec : un obstacle juridique est éliminé

cohabitat quebec cohabitatsLe 17 novembre 2016, la Cour supérieure du Québec confirmait le droit des membres d’une coopérative de solidarité à gérer la construction d’un immeuble de condominiums à titre de constructeurs-propriétaires lorsque les logements sont destinés aux membres. Ce jugement élimine une contrainte majeure qui freinait la construction de ce type d’habitation multifamiliale en copropriété divise offrant des lieux et des activités en commun à moindre coût.
Ce jugement a fait suite à la menace de la Régie du bâtiment (RBQ) de fermer le chantier de Cohabitat Québec lors de sa construction en 2011. La RBQ exigeait que l’organisme détienne les licences d’entrepreneur nécessaires à ce type de construction, ce qui aurait grandement complexifié sa réalisation. Une première décision avait été rendue en faveur de Cohabitat Québec par la Commission des relations de travail en 2014, mais la RBQ contestait cette décision en Cour Supérieure.

Le jugement estime que la demande de la RBQ équivaudrait à « imposer aux membres de cautionner personnellement un plan de garantie dont ils seraient les bénéficiaires ». Bref, à se protéger d’eux-mêmes.

Une approche novatrice et écologique
La formule d’habitation en Cohabitat (cohousing) s’est développée depuis les années 1970 en Europe, puis aux États-Unis et dans l’Ouest canadien, mais elle est nouvelle au Québec.
Il s’agit d’une habitation en copropriété divise semblable au condominium, mais qui élargit les zones communes à des lieux de rassemblements et de partage comme une cuisine commune, une salle de jeu pour enfants, des chambres d’amis, des ateliers, une buanderie ou tout ce que les membres désirent partager.
Pour cela, il faut que les membres soient impliqués à la fois dans la conception, le financement et la gestion de la vie commune.

La réalisation de Cohabitat Québec a inspiré la formation de nombreux groupes à travers le Québec qui désirent réaliser un tel projet dans leur communauté. Ce jugement élimine l’épée de Damoclès suspendue au-dessus de leur rêve.

Yves Perrier
2017/01/16