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Fosse septique et champ d’épuration existants : les municipalités serrent la vis

Fosse septique et champ d’épuration. Depuis décembre 2007, la loi sur les compétences municipales a été changée afin que les villes puissent intervenir directement sur l’entretien de fosse septique et des éléments épurateurs après un simple avis de 30 jours transmis aux propriétaires d’installations déficientes.
champ epuration quebecAuparavant, les villes devaient agir par demande d’injonction et ce processus très long et coûteux décourageait les actions municipales auprès des propriétaires fautifs.

Si votre système d’épuration a plus de 30 ans il est probable qu’il n’est plus fonctionnel et votre municipalité pourrait exiger son remplacement.
Vous devrez alors choisir entre différentes technologies de traitement des eaux d’usées en ayant en tête la protection de l’environnement.

Fosse septique et champ d’épuration: évolution de la réglementation

C’est en 1972 que la Loi sur la qualité de l’environnement du Québec a été sanctionnée pour protéger et améliorer la qualité du milieu naturel dans l’ensemble de la province. La loi interdit le rejet dans l’environnement d’un contaminant au-delà d’une quantité ou d’une concentration prévue par règlement.

En 1981, le gouvernement adopte finalement le fameux Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées : le Q-2, r8. Ce règlement remplaçait un ancien règlement de la Loi de l’hygiène publique datant de 1944.
Il fut modifié en 2011 et adopté sous le numéro Q-2, r22.
Depuis 2005, les entreprises qui vendent au Québec des systèmes de traitement autonomes pour les résidences isolées doivent être certifiées selon la norme NQ 3680-910. De plus, il est maintenant obligatoire, pour toute nouvelle installation ou toute installation remplaçant une installation existante, de faire effectuer un test de sol, un plan d’implantation et un devis de construction répondant aux exigences du Q-2, r22, afin d’obtenir un permis municipal d’installation de système de traitement des eaux usées.fosse septique champ epuration quebec

Le point sur les systèmes classiques de fosses septiques

La majorité des intervenants dans le domaine du traitement des eaux usées s’entendent sur le fait que le système de traitement classique avec une fosse septique et un élément épurateur (champ d’épuration) est performant sur une période d’environ 35 ans lorsque le système est construit sur un sol perméable, avec une faible pente, qu’il est bien utilisé et qu’il est l’objet d’une vidange périodique. Le système classique est aussi le moins cher à réaliser (environ 6000$) et son fonctionnement ne requiert aucune consommation énergétique.

Pour une bonne conception:
1- La fosse septique doit avoir une capacité suffisante en fonction du nombre de chambres à coucher
2- Le champs d’épuration doit être réalisé en fonction du type de sol et de la pente du terrain

Pour un bon entretien:
1- Il faut faire la vidange de la fosse septique à tous les 2 ans dans une résidence permanente et à tous les 4 ans dans une résidence secondaire.
Par contre, appliquant l’article 25.1 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1), plusieurs municipalités pourvoient maintenant à la vidange des fosses septiques conformément aux dispositions des premier et deuxième alinéas, permettant la vidange selon le mesurage de l’écume ou des boues.
Dans ce dernier cas, toute fosse septique doit être inspectée une fois par année et être vidangée lorsque l’épaisseur de la couche d’écume est égale ou supérieure à 12 cm ou lorsque l’épaisseur de la couche de boues est égale ou supérieure à 30 cm.
Pour les résidences permanentes occupées par un couple seulement et qui fait attention de ne pas jeter n’importe quoi dans sa fosse septique ceci permet souvent de doubler le nombre d’années d’usage entre les vidanges.

2- La fosse septique est un lieu de fermentation et de décomposition par l’action bactérienne. Il faut éviter d’y rejeter des produits de nettoyage tels que l’eau de javel ou des détergents qui réduisent son action et polluent l’environnement. Le back-wash (lavage à contre courant) des adoucisseurs d’eau au sel ne doit jamais être envoyé dans une fosse septique.

3- Pour le champs d’épuration, il faut seulement s’assurer que les racines des herbes, des arbres et des arbustes ne viennent pas déplacer ou colmater les conduits. En général, on recommande de planter des graminées sur ce champs. Le gazon y est très heureux.

Étude de la SCHL sur les champs d’épuration

Cependant, une étude de la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL) conclue que la défaillance des installations d’assainissement autonomes présente d’énormes risques sur le plan de la santé publique ainsi qu’aux niveaux écologiques et financiers. La SCHL a élaboré un modèle d’évaluation des risques liés aux installations d’assainissement autonomes qui a été appliqué avec succès en 2004, à 19 villages fusionnés à la ville d’Ottawa.

Parmi les observations faites, on note que 41% des installations aménagées en sol argileux avaient un niveau d’eau dans la fosse septique plus élevé que le niveau de la sortie vers l’élément épurateur. Bref, que les systèmes étaient obstrués et ne s’écoulaient pas convenablement. Cette situation était aussi présente dans 6% des systèmes installés dans un sol perméable. Les résultats laissent entendre qu’avec un sol argileux et une installation de plus de 20 ans les risques sont très élevés d’avoir des problèmes d’obstruction et de polluer l’environnement.

Divers intervenants impliqués dans le traitement des eaux usées autour des lacs du Québec estiment qu’environ 50% de ces terrains offrent un sol suffisamment perméable pour bien épurer les eaux usées. Dans l’autre 50% des cas, compte tenu de l’étude précédente de la SCHL, des systèmes de traitement des eaux usés plus performants seraient probablement préférables pour préserver la qualité des eaux des lacs et des cours d’eau.

Le système septique classique vs secondaire avancé

Le système classique vs secondaire avancé. Le règlement Q-2, r22 (qui remplace le Q-2, r8 depuis janvier 2011) prévoit que les eaux usées, les eaux ménagères et les eaux de cabinet d’aisances doivent être acheminées vers un système de traitement primaire, un système de traitement secondaire, un système de traitement secondaire avancé ou un système de traitement tertiaire.

Les propriétaires ont le choix du système mais ils privilégient généralement le système classique lorsque le sol et les pentes le permettent car son prix est moindre et il ne nécessite pas d’inspection annuelle comme les autres systèmes.bionest ecoflo enviro septic quebec

Bionest, Écoflo, Enviro Septic: faire son choix

Le choix du bon système d.épuration est assez complexe car il doit tenir compte du terrain, de sa nature, de ses pentes, de ses dimensions, de sa végétation, mais surtout de la proximité de la nappe d’eau, des lacs et des ruisseaux.

En effet, le règlement (art. 4.1) exige que toute demande de permis soit accompagnée d’une étude de caractérisation du site et du terrain naturel réalisée par une personne qui est membre d’un ordre professionnel compétent en la matière et comprenant :
– la topographie du site;
– la pente du terrain récepteur;
– le niveau de perméabilité du sol du terrain récepteur en indiquant la méthodologie utilisée pour établir le niveau de perméabilité du sol;
– le niveau du roc, des eaux souterraines ou de toute couche de sol
perméable, peu perméable ou imperméable, selon le cas, sous la surface du terrain récepteur;
– l’indication de tout élément pouvant influencer la localisation ou la construction d’un dispositif de traitement;

Ce professionnel doit aussi préparer le plan devant accompagner la demande de permis.

NOTE IMPORTANTE: Depuis la faillite du fabricant des systèmes Roseaux épurateurs (Écophyltre) et Écobox, l’installation de ces systèmes n’est plus autorisée.

Voir aussi la vidéo suivante:

Yves Perrier
2015/11/11