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Bardeau d’asphalte organique BP: recours collectif vs petites créances.

bardeau BP recoursPlusieurs propriétaires ayant fait installer du bardeau d’asphalte organique BP sur leur toit entre les années 1985 et 2010 ont vu leurs bardeaux se détériorer plus rapidement que prévu. Un recours collectif a été intenté contre le fabricant de bardeaux d’asphalte BP aux USA et au Canada. Au Canada, le recours collectif s’est soldé par un règlement hors cour qui a pris effet avec l’aval du tribunal le 21 janvier 2013.

Certaines personnes ont choisi de s’exclure du recours collectif et de poursuivre La Cie Matériaux de Construction BP Canada à la cour des petites créances.

Qui a fait le meilleur choix? Voilà mes conclusions sur l’affaire.

Quel bardeau fait l’objet du recours ?

Les bardeaux faisant l’objet du recours collectif sont des bardeaux faits d’un matériau de feutre imbibé d’asphalte, dit organique, fabriqués de 1985 à 2010 sous les marques suivantes : Eclipse, Eclipse H/R, Eclipse LS, Super Eclipse, Weather-Tite (3 Tab Organic), Mirage, Rampart, Tradition, Tite-Lok, Esgard Pro-Standard, Pro-Standard, Esgard 20, Esgard 25, Citadel, Tite-On, Roofmaster, Roofmaster Classic, Roofmaster Plus, Elegance, Elegance II, Europa, et Super Lok.

Quels sont les problèmes reconnus par le recours?
Essentiellement ce sont des problèmes de perte excessive de granulat, de trous, d’ondulation, de coins retroussés et de fissuration.
Les dommages subis doivent en outre être assez importantes: recourbement vers le toit d’au moins 1/2 po, coins remontant d’au moins 3/4 po, soulèvement des pattes d’au moins 1/2 po, trous d’au moins 3/4 po, fissuration traversant le bardeau et source de fuites, etc…

Bardeau BP: Quelles sont les indemnités accordées

bardeau BP dommagesLes indemnités sont accordées en fonction de deux facteurs: le nombre de bardeaux endommagés et l’âge du toit.
Nombre de bardeaux. Si les bardeaux endommagés représentent moins de 5 % de la surface d’un versant du toit, l’indemnisation sera calculée en fonction du nombre de bardeaux endommagés. Si les bardeaux endommagés représentent plus de 5 % de la surface du versant du toit, l’indemnisation sera calculée en fonction de la superficie du versant. Seuls les versants de toit endommagés lors de la demande seront considérés.
Âge du toit. Les toits ayant 5 ans et moins seront remboursés à 100% des dommages alors que les toits de plus de 5 ans seront remboursés au prorata de leur âge. Pour un bardeau garanti 30 ans et ayant seulement 12 ans le remboursement se fera pour la période restante de 18 ans, soit 18/30 ou 60%.
En argent vs en remplacement ? Les propriétaires pourront être remboursés:
A- En argent, d’un montant qui me semble ridicule (75$ par 100 pi.ca.) ou
B- En remplacement par du bardeau BP incluant la main-d’oeuvre ce qui peut valoir 8 fois plus. La solution « B » me semble nettement préférable.

Les conditions d’admissibilité au recours

Il faut d’abord que les dommages soient reconnus. Pour cela, il faut remplir un formulaire dans les temps requis (150 jours après avoir constaté les dommages) et présenté votre preuve sous forme de photos et factures ( achat des bardeaux, achat de maison neuve ou contrat avec couvreur reconnu). Un représentant de BP peut venir inspecter votre toit en cas de doute.

Bardeau BP: Un exemple à la Cour des petites créances

bardeau asphalte problemesEn juin 2013, l’avocat Jean-Marie Côté de Trois-Rivières me demanda de lui faire un constat de l’état de sa toiture en Bardeaux BP pour qu’il se présente à la cour des petites créances.
Mon mandat était une simple opinion d’expert sur les risques associés à l’état actuel de sa toiture.
Mes observations. Les bardeaux présentaient des ondulations et des déformations importantes faisant en sorte qu’ils ne reposaient plus les uns sur les autres à plat, tel qu’ils le devraient, pour former une protection adéquate contre la pluie.
De plus, après 10 ans de service les bardeaux perdaient encore de nombreux granules protecteurs chaque année.
Les problèmes étaient présents sur 3 versants. Le versant EST étant en bon état.
Cependant la ventilation du toit était non conforme au Code national du bâtiment.
Mon analyse. Les déformations du bardeau et le fait qu’il n’adhéraient plus les uns aux autres avaient comme conséquences:
– une prise au vent importante pouvant provoquer leur arrachement par vent forts.
– une plus grande exposition à l’humidité du dessous du bardeau et du papier noir, causant leur détérioration accélérée
– une dégradation rapide de la surface et un vieillissement accéléré du bardeau.
Mes conclusions. Mes conclusions furent que compte tenu de l’état actuel des bardeaux il était certain qu’ils se dégraderaient rapidement durant les 5 prochaines années et que cela entrainerait très probablement des infiltrations causant des dommages à l’immeuble.

Les indemnités accordées par la Cour des petites créances
Compte tenu de la mauvaise ventilation du toit, M. Côté a décidé de poursuivre l’entrepreneur plutôt que le fabricant BP parce que le bardeau n’avait pas été installé selon les recommandations du fabricant ni selon le Code National du Bâtiment. Il faut comprendre qu’un propriétaire peut choisir de poursuivre toute personne ou entreprise qui a pris un profit dans la chaîne de la vente: fabricant, distributeur, détaillant ou installateur. Me Côté insiste sur le fait que poursuivre une entreprise située dans une autre province canadienne est beaucoup plus complexe et coûteux que de poursuivre une entreprise québécoise. Cibler le bon intervenant est primordial.

Me Côté a reçu 7 600$ en indemnités (le maximum de 7 000$ de la Cour des petites créances + 600$ pour intérêts et dépens) pour un toit qui lui avait coûté 11 000$, il y a 10 ans. Cette indemnisation le satisfait pleinement car il ne restait que 15 ans sur sa garantie de 25 ans. Il avait eu l’usage de son toit durant 10 ans, il ne pouvait pas réclamer la totalité.

Il est à noter que, contrairement au règlement du recours collectif, le juge a aussi accordé un montant pour la réfection du toit non endommagé pour des motifs esthétiques. Il a admis qu’avoir 1 côté de teinte différente créerait une perte de valeur de l’immeuble. De plus, les bardeaux n’ayant pas le même âge, cela obligerait le propriétaire à rénover constamment la toiture en deux étapes ce qui engendrerait des frais supplémentaires.
N’ayant plus confiance en les produits BP, il a décidé de refaire son toit avec les bardeaux GAF dont la garantie est nettement supérieure.

Recours collectif vs Petites créances

Le processus de la Cour des petites créances fut nettement à l’avantage de M. Côté car celui-ci n’a pas eu de limitations techniques à sa demande. Actuellement, les délais pour s’exclure de l’entente de règlement du recours collectif sont expirés. Toute personne voulant faire une réclamation à la Cie Matériaux de Construction BP Canada pour des bardeaux d’asphalte «visés par le recours collectif» doit se soumettre au règlement approuvé par le tribunal. On ne peut plus intenter une action en Cour de justice pour « les bardeaux vendus avant 2010 et visés par le recours».
C’est dommage car en plus, les indemnisations maximales de la Cour des petites créances du Québec devraient passer de 7 000 à 15 000$ en octobre 2015.
Cependant, il reste la possibilité de recours pour malfaçon de l’entrepreneur.

Autre recours: la responsabilité de l’entrepreneur

Il est à noter que quelque soit le produit utilisé, l’entrepreneur (le couvreur) peut être tenu responsable de la dégradation rapide du bardeau en lieu et place du fabricant s’il n’a pas respecté les recommandations de pose du fabricant et du Code national de construction.
La responsabilité de l’entrepreneur est très grande car il ne peut pas se soustraire aux normes en avisant simplement son client que les travaux ne seront pas garantis à cause d’un manque de ventilation ou d’une pente incorrecte.
S’il ne peut pas assurer la conformité de travaux aux normes et règles de l’art actuelles, un entrepreneur doit s’abstenir de les exécuter.

Garanties à vie limitées des bardeaux

Vérifiez bien les termes des « Garanties à vie limitées » ou simplement des garanties. Par exemple, la nouvelle « Garantie à vie…de 40 ans » des bardeaux BP est en fait une garantie complète de 15 ans (sur les matériaux seulement) qui tombe de 50% à la 16ème année et qui est ensuite dégressive (qui diminue progressivement) jusqu’à 0% passé 40 ans.
En comparaison, la Garantie System Plus de GAF est véritablement de 100% sur les matériaux pour une période de 25, 30 ou 50 ans selon les produits.

Pour plus d’informations et de détails sur le recours collectif voir: www.bpreglementbardeau.com

Yves Perrier
2014/08/31

Par |octobre 26th, 2016|Fondations/Murs/Toits, Toits, Toits en pente|0 Commentaire