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  • laurier

Plans de garanties de condos neufs au Québec

Au Québec, quelque soit le nom donné à un plan de garantie de maison ou de condo neuf, les dispositions de la garantie doivent être le même que celui autorisé […]

  • karl-de-grand-pre-avocat

Prévoyance et gestion de condominiums: le fonds est-il suffisant ?

Fonds de prévoyance. Le paiement des charges communes (ou des frais de condo) constitue probablement l’obligation la plus connue de la part d’un copropriétaire.

Lors de la visite d’un condo à […]

  • karl-de-grand-pre-avocat

Condominium: l’assemblée de transition en copropriété

Gestion de condominium. Lorsque la déclaration de copropriété est publiée au registre foncier du Québec, le Syndicat de la copropriété débute son existence légale en tant que personne morale ayant […]

  • karl-de-grand-pre-avocat

Arbitrage selon le règlement sur le plan de garantie des condominiums neufs.

Garantie et arbitrage. Afin de protéger les créances qui sont dues au Syndicat de copropriété par les copropriétaires en défaut de payer leurs charges communes ou leurs contributions au fonds […]

  • karl-de-grand-pre-avocat

Vice-caché en copropriété divise : qui peut poursuivre ?

Vice-caché. L’achat d’une unité de condominium implique deux éléments pour l’acheteur : l’acquisition d’une partie privative (soit l’appartement dont il devient propriétaire) ainsi qu’une portion indivise des parties communes de […]

  • karl-de-grand-pre-avocat

Dénonciation des vices cachés en condominiums

Dénonciation des vices cachés. La simple expression « vice caché » est souvent suffisante pour donner de sérieux maux de tête à bien des propriétaires. Suite à la découverte d’un […]