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Garanties de maisons neuves au Québec

Le plan de garantie pour maisons neuves au Québec s’appliquent uniquement à certaines catégories. De plus il faut que les immeubles soient entièrement neufs, sans aucune partie rénovée.
Les catégories d’immeubles […]

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Vices cachés: Acheter ou vendre sa maison sans garanties ?

Vices cachés. Il est possible de vendre sa propriété sans donner de garantie de qualité, cependant les acheteurs seront portés à réduire la valeur de leur offre d’achat afin de […]

Par |octobre 28th, 2015|Achat & vente, Garanties et recours, Gestion|0 Commentaire
  • karl-de-grand-pre-avocat

Arbitrage selon le règlement sur le plan de garantie des condominiums neufs.

Garantie et arbitrage. Afin de protéger les créances qui sont dues au Syndicat de copropriété par les copropriétaires en défaut de payer leurs charges communes ou leurs contributions au fonds […]

  • karl-de-grand-pre-avocat

Hypothèque légale du syndicat des copropriétaires de condominiums

Hypothèque légale. Afin de protéger les créances qui sont dues au Syndicat de copropriété par les copropriétaires en défaut de payer leurs charges communes ou leurs contributions au fonds de […]

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Vices-cachés: un avocat ou la cour des petites créances ?

Vices-cachés . Depuis janvier 2015, le montant maximal des réclamations à la cour des petites créances du Québec (CPCQ) est passé à 15 000$. Ceci a transformé les relations entre […]

Par |octobre 28th, 2015|Achat & vente, Garanties et recours, Gestion|0 Commentaire
  • karl-de-grand-pre-avocat

Vice-caché en copropriété divise : qui peut poursuivre ?

Vice-caché. L’achat d’une unité de condominium implique deux éléments pour l’acheteur : l’acquisition d’une partie privative (soit l’appartement dont il devient propriétaire) ainsi qu’une portion indivise des parties communes de […]

  • karl-de-grand-pre-avocat

Dénonciation des vices cachés en condominiums

Dénonciation des vices cachés. La simple expression « vice caché » est souvent suffisante pour donner de sérieux maux de tête à bien des propriétaires. Suite à la découverte d’un […]